abandon du droit de poursuite

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• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …   Encyclopédie Universelle

• Contravention En Droit Pénal Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

• Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

• ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …   Encyclopédie Universelle

• ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …   Encyclopédie Universelle

• désistement — [ dezistəmɑ̃ ] n. m. • av. 1547; de désister 1 ♦ Dr. Abandon volontaire (d un droit, d un avantage). ⇒ renoncement. Désistement d action : acte par lequel le demandeur renonce à son action en justice. 2 ♦ Retrait de candidature à une élection. Le …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de Boulogne-Billancourt — Article principal : Boulogne Billancourt. L’histoire de Boulogne remonte à un bac antique mais commence en tant que paroisse autonome en 1330. Boulogne la Petite était un village viticole fondé, à partir d un hameau de bûcherons, les Mesnuls …   Wikipédia en Français

• Histoire du Maroc — Antiquité …   Wikipédia en Français

• Histoire de France — La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd hui au musée du Louvre, RF 129) Le nom de la France est issu d un peuple germanique, les Francs …   Wikipédia en Français

• Index alphabétique maritime — Projet:Maritime/Index Projet maritime Bistro du port Participants Actualités   Agenda Outils À faire …   Wikipédia en Français